CONDITIONS GENERALES DES VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part www.dreamlike-tattoo.com édité par Julie Sablé Lasserre domicilié à Asnières 92600, 1 av.des Marronniers – N° de Siren 751 128 414 – ci-après dénommée « DREAMLIKE » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Dreamlike – Tattoo » dénommé ci-après » l’acheteur « .
Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.dreamlike-tattoo.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.dreamlike-tattoo.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.dreamlike-tattoo.com.
www.dreamlike-tattoo.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces designs sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de la société Dreamlike.
Nous recommandons de ne pas appliquer nos tatouages sur une peau allergique
Dans ces conditions nous déclinons toutes responsabilités de problem d’allergies.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.dreamlike-tattoo.com ainsi que l’offre de tatouages temporaires personnalisés.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de visuels. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
www.dreamlike-tattoo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
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Commandes:
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour du produit doit être effectué dans son emballage d’origine non altéré, accompagné du numéro de retour qui sera fourni sur demande préalable auprès du vendeur, et en recommandé avec accusé de réception. Tout objet retourné qui ne remplit pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée par email une facture au format électronique imprimable.
Livraisons:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.dreamlike-tattoo.com.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :
Dreamlike 1 av. des Marronniers – 92600nAsnières sur Seine
dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de www.dreamlike-tattoo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.dreamlike-tattoo.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.dreamlike-tattoo.com.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
www.dreamlike-tattoo.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.dreamlike-tattoo.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve:
www.dreamlike-tattoo.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.dreamlike-tattoo.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Mode de réglement des achats:
Conditions effectives à compter du 01/08/2014
Notre priorité, la fiabilité des modes de paiement
Le site www.dreamlike-tattoo.com accepte plusieurs moyens de paiement, physiques ou numériques, avec un souci principal de fiabilité et de sécurité.
Moyens de paiement numériques:
Nous collaborons avec le leader mondial de la sécurité numérique pour les paiements en ligne, la société Paypal. Sans avoir besoin d’un compte Paypal, vous pouvez ainsi régler vos achats en Carte Bleue, carte Visa, Mastercard, American Express, etc… en bénéficiant de l’expertise de cette société connue pour sa fiabilité. Vous pouvez bien entendu également utiliser directement votre compte Paypal.
Moyens de paiement physiques:
Vous pouvez faire le choix d’un règlement non numérique, hors la boutique. Il vous suffit alors d’adresser un chèque correspondant au montant de votre commande y compris les frais de port, accompagné par exemple du panier imprimé.
Dès réception de votre chèque, nous accuserons réception de votre commande, cette dernière vous sera expédiée après encaissement (compter trois jours environ).
Merci d’adresser vos courriers à:
Dreamlike 1 av. des Marronniers
92600nAsnières sur Seine
Conditions de livraison:
Effectives à compter du 01/04/2014
Notre engagement:
Hors situation exceptionnelle, tous les produits présentés sur le site www.dreamlike-tattoo.com sont toujours réellement en stock, nous les retirons de la vente dans le cas contraire.
Sauf indication explicite contraire, les produits sont stockés en France. Toute commande passée sur le site peut donc normalement être préparée puis expédiée dans un délai que nous nous efforçons de garder très court.
Ainsi nous nous engageons à expédier votre commande dans les 72 heures qui suivent la réception de votre commande accompagnée de son règlement.